POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Marketplace K-zamance — www.k-zamance.fr
Nom commercial : Les halles K-zamance
Dernière mise à jour : 01/06/2026
1. PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs (Acheteurs et Producteurs) des modalités de collecte, traitement et protection de leurs données personnelles conformément :
- Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- À la Loi Informatique et Libertés modifiée
La protection des données personnelles constitue un engagement essentiel de la plateforme K-zamance (ci-après « la Plateforme »).
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement des données collectées via le site www.k-zamance.fr est :
Les halles K-zamance (BELLEMINE Lionel) 278 chemin du Devès, 30500 Saint-Brès, France SIRET : 898 550 629 00023 Email : [email protected]
3. RÔLE DES ACTEURS
3.1 La Plateforme
La Plateforme agit en qualité de responsable de traitement pour les données nécessaires :
- À la gestion des comptes
- À la mise en relation
- À la gestion technique des commandes
- À l'encaissement des paiements
- À la prévention de la fraude
3.2 Les Producteurs
Chaque Producteur agit en qualité de responsable de traitement distinct pour :
- L'exécution du contrat de vente
- La facturation
- La gestion des réclamations
- Le service après-vente
Les Producteurs s'engagent contractuellement à respecter le RGPD.
4. DONNÉES COLLECTÉES
4.1 Données des Acheteurs
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Données de commande
- Données de paiement (via prestataire sécurisé)
4.2 Données des Producteurs
- Identité professionnelle
- SIRET
- Coordonnées
- Informations bancaires
- Documents justificatifs
4.3 Données techniques
- Adresse IP
- Données de navigation
- Cookies
5. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données sont traitées pour :
- Création et gestion des comptes
- Traitement des commandes
- Encaissement et reversement des paiements
- Communication contractuelle
- Gestion des litiges
- Lutte contre la fraude
- Respect des obligations légales et fiscales
6. BASES LÉGALES
Les traitements reposent sur :
- L'exécution du contrat (commande)
- L'obligation légale (comptabilité, fiscalité)
- L'intérêt légitime (sécurité, prévention fraude)
- Le consentement (cookies non essentiels, prospection)
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être transmises :
- Aux Producteurs concernés par une commande
- Au prestataire de paiement Stripe
- Aux prestataires techniques d'hébergement
- Aux autorités administratives si requis
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
8. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires techniques peuvent être situés hors UE.
Dans ce cas, les transferts sont encadrés par :
- Clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Garanties appropriées conformément au RGPD
9. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées :
- Données clients : 5 ans après la dernière commande
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données prospects : 3 ans après dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum
10. SÉCURITÉ
La Plateforme met en œuvre :
- Protocole HTTPS
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux données
- Mesures techniques et organisationnelles adaptées
Les paiements sont sécurisés par Stripe.
11. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :
- D'un droit d'accès
- D'un droit de rectification
- D'un droit d'effacement
- D'un droit d'opposition
- D'un droit à la limitation
- D'un droit à la portabilité
Les demandes peuvent être adressées à : [email protected]
En cas de désaccord persistant, l'utilisateur peut saisir la CNIL.
12. COOKIES
Le site utilise :
- Cookies techniques nécessaires
- Cookies analytiques (soumis au consentement)
Un bandeau permet de paramétrer les choix.
13. DONNÉES DES MINEURS
La Plateforme n'est pas destinée aux mineurs.
Aucune collecte volontaire de données de mineurs n'est effectuée.
14. OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
Les Producteurs s'engagent à :
- Utiliser les données des Acheteurs uniquement pour exécuter la commande
- Ne pas les exploiter à des fins commerciales sans consentement
- Assurer leur sécurité
- Les supprimer après exécution contractuelle
15. MODIFICATION
La Plateforme peut modifier la présente politique à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation.