MENTIONS LÉGALES
Marketplace K-zamance — www.k-zamance.fr
Dernière mise à jour : 01/06/2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
BELLEMINE Lionel Statut : Micro-entreprise (entrepreneur individuel) Nom commercial : Les halles K-zamance Adresse du siège : 278 chemin du Devès, 30500 Saint-Brès, France SIRET : 898 550 629 00023 RCS : 898 550 629 R.C.S. Nîmes Email : [email protected] Téléphone : 06 43 14 78 48
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication est : BELLEMINE Lionel
3. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Railway Corp. 548 Market Street #74303 San Francisco, CA 94104 États-Unis www.railway.com
Railway agit en qualité d'hébergeur applicatif (infrastructure et exécution des serveurs).
Les services de DNS, de proxy CDN et de sécurisation (anti-DDoS, certificats TLS) sont assurés en amont par :
Cloudflare, Inc. 101 Townsend Street San Francisco, CA 94107 États-Unis www.cloudflare.com
4. NATURE DE L'ACTIVITÉ
K-zamance est une plateforme en ligne de mise en relation entre :
- Des producteurs professionnels de denrées alimentaires périssables
- Des acheteurs consommateurs ou professionnels
Nom commercial exploité : Les halles K-zamance
La plateforme agit exclusivement en qualité de simple intermédiaire technique.
Elle :
- N'achète pas les produits
- Ne les revend pas
- N'en devient jamais propriétaire
Le contrat de vente est conclu directement entre l'Acheteur et le Producteur.
Chaque Producteur est juridiquement responsable :
- De la conformité des produits
- Du respect des normes sanitaires
- De la livraison
- De la facturation
- Du service après-vente
5. IDENTIFICATION DES VENDEURS
Conformément à l'article L111-7 du Code de la consommation, pour chaque offre sont indiqués :
- L'identité du Producteur
- Son statut professionnel
- Son numéro d'immatriculation
- Ses coordonnées
6. PAIEMENTS
Les paiements sont sécurisés via le prestataire :
Stripe
La plateforme agit en qualité de mandataire d'encaissement pour le compte des Producteurs.
Elle ne détient aucun droit de propriété sur les produits vendus.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Les marques et visuels des Producteurs restent leur propriété exclusive.
8. RESPONSABILITÉ
La plateforme est responsable uniquement :
- Du bon fonctionnement technique du site
- De la sécurisation des paiements
- De l'hébergement des contenus
Elle ne saurait être tenue responsable :
- De la conformité des produits
- Des retards de livraison
- Des pertes agricoles
- Des défauts sanitaires
- Des litiges entre Acheteurs et Producteurs
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question relative aux données personnelles :
Email : [email protected]
En cas de difficulté persistante, l'utilisateur peut saisir la CNIL.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
10. COOKIES
Le site utilise :
- Des cookies strictement nécessaires
- Des cookies analytiques soumis au consentement
Un module de gestion des cookies permet à l'utilisateur de paramétrer ses choix.
11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu :
CM2C www.cm2c.net
12. LOI APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.