CGV Acheteurs — Marketplace K-zamance
La marketplace K-zamance est exploitée sous la marque commerciale « Les halles de K-zamance ».
Modèle : Précommande agricole / Acompte + solde / Encaissement via Stripe
1. Objet
- Mise en relation entre producteurs (vendeurs réels) et acheteurs via la plateforme.
- La plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique, sans devenir propriétaire des produits.
2. Commandes et précommandes
- Les producteurs mettent en vente une quantité estimative de produits saisonniers.
- L'acheteur réserve via acompte.
- La vente se finalise après confirmation par le producteur et paiement du solde.
3. Prix et paiement
- Les prix sont affichés TTC pour B2C.
- Paiement en 2 fois via Stripe : acompte + solde.
- La plateforme prélève une commission sur le montant TTC.
- Remboursement intégral en cas d'impossibilité de production (cf. §8).
4. Livraison
- Livraison nationale uniquement.
- Le producteur est responsable de la livraison et du respect des délais.
5. Garanties et responsabilité
- Le producteur assume la responsabilité de la conformité des produits, du SAV, et des retours.
- La plateforme n'est responsable que du fonctionnement technique, de la sécurité et de l'hébergement.
6. Litiges
- L'acheteur contacte d'abord le producteur pour réclamation.
- Médiation via CM2C.
- Tribunal compétent : Tribunal de commerce d'Alès (B2B).
- Loi applicable : droit français.
7. Données personnelles
Conforme RGPD, renvoi à la Politique de Confidentialité.
8. Force majeure
Clause incluse : événements extérieurs, irrésistibles et imprévisibles (catastrophes, aléas climatiques, interdictions administratives).
Les produits proposés sur la plateforme sont issus d'activités agricoles soumises aux aléas climatiques, sanitaires et naturels. Les quantités annoncées lors des pré-réservations sont indicatives. En cas d'événement indépendant de la volonté du producteur affectant la récolte ou la production, la commande pourra être ajustée, reportée ou annulée avec remboursement des sommes versées.